Outils et meilleures pratiques pour favoriser l’innovation réglementaire

Le réseau électrique est appelé à connaître une expansion rapide au cours des prochaines années. Pour accompagner cette transformation, les organismes de réglementation doivent faciliter l’intégration de nouvelles technologies, l’émergence de modèles d’affaires innovants et l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché, tout en demeurant fidèles à leur mandat fondamental : protéger les consommateurs et assurer un service fiable et abordable.

Or, bon nombre des cadres réglementaires en place ont été conçus pour des systèmes énergétiques bien différents de ceux qui se dessinent aujourd’hui. Dans un contexte d’expansion rapide et de transformations soutenues, les organismes de réglementation doivent donc adapter et moderniser leurs approches afin de conserver des cadres à la fois agiles, cohérents et alignés sur l’évolution des besoins des consommateurs et du système électrique.

Dunsky a récemment été mandaté par econext, un organisme à but non lucratif voué à l’accélération de la croissance propre à Terre-Neuve-et-Labrador, pour examiner ces nouvelles pratiques. Nous avons analysé les initiatives mises en œuvre par des organismes de réglementation à travers l’Amérique du Nord et recensé les mécanismes par lesquels différentes collectivités publiques structurent et systématisent leurs améliorations procédurales afin de soutenir l’innovation.

Ces pratiques peuvent être regroupées en quatre grandes catégories, ou « outils ». Nous présentons ci-dessous ces outils, ainsi que les principaux constats issus des collectivités publiques les plus avancées en matière d’innovation réglementaire.

Outils d’innovation

1. Bacs à sable réglementaires

Les bacs à sable réglementaires offrent un cadre structuré permettant aux distributeurs d’énergie et aux acteurs du marché d’expérimenter de nouvelles technologies ou de nouveaux services dans un contexte d’assouplissement réglementaire encadré et temporaire. Leur principale caractéristique réside dans la mise en place d’un dialogue précoce et informel entre les porteurs de projets et les organismes de réglementation, afin d’explorer les initiatives envisagées en amont des procédures formelles.

À titre d’exemple, le bac à sable d’innovation de la Commission de l’énergie de l’Ontario permet aux distributeurs et aux fournisseurs tiers de présenter leurs concepts au personnel de la Commission et, lorsque pertinent, de solliciter une exemption temporaire à certaines exigences réglementaires. Cette approche réduit l’incertitude, favorise un apprentissage plus rapide et aide tant les organismes de réglementation que les porteurs de projets à mieux saisir la manière dont les innovations proposées s’inscrivent dans le cadre réglementaire en vigueur.

2. Mécanismes d’assouplissement réglementaire

Plutôt que de créer de nouveaux programmes, certains organismes de réglementation adaptent leurs processus d’approbation existants afin de mieux intégrer l’innovation. Ces ajustements reposent sur le constat que les projets pilotes peuvent générer de la valeur à plusieurs égards, notamment grâce aux apprentissages qu’ils permettent, à l’enrichissement des données disponibles et à l’ouverture de nouvelles perspectives stratégiques pour l’avenir, même s’ils ne satisfont pas aux critères du cadre réglementaire traditionnel.

En Nouvelle-Écosse, la NS Utility and Review Board, aujourd’hui appelée Nova Scotia Energy Board, a ainsi intégré des « critères de justification de l’innovation » à son cadre d’approbation des investissements en capital. Cette approche permet à des projets novateurs d’aller de l’avant en fonction de leur capacité à tester de nouvelles approches, à générer des connaissances utiles ou à éclairer de futurs dossiers de décision. L’objectif est d’offrir un cheminement réglementaire plus clair pour l’expérimentation et les bénéfices qui en découlent, tout en maintenant la rigueur du processus d’examen.

3. Soutien à l’écosystème et plateformes de collaboration

L’innovation repose en grande partie sur la collaboration entre les distributeurs d’énergie, les organismes de réglementation, les chercheurs et les fournisseurs de solutions. Des plateformes dédiées et des bancs d’essai facilitent le partage des connaissances, la résolution concertée de problèmes et le renforcement des capacités à l’échelle de l’écosystème électrique. Dans l’État de New York, l’initiative Grid CONNECT réunit les parties prenantes autour d’un « carrefour d’idées » et d’un processus d’engagement structuré par étapes afin d’identifier les défis du système, de soutenir les projets pilotes et d’en diffuser les résultats. En arrimant les efforts d’innovation aux priorités réglementaires et aux besoins du système, la plateforme vise à renforcer à la fois la maturité du marché et la compréhension du cadre réglementaire.

4. Financement de l’innovation

Des fonds d’innovation ciblés permettent de réduire les risques financiers et d’élargir la participation aux projets en phase de démarrage, en particulier lorsqu’ils s’inscrivent dans des objectifs systémiques clairement définis et qu’ils sont assortis d’un encadrement réglementaire adéquat.

En Californie, le programme Electric Program Investment Charge (EPIC) offre un soutien financé par les tarifs d’électricité à des projets de recherche, de développement et de démonstration visant à améliorer la fiabilité du réseau, l’intégration des énergies propres et la résilience du système. En appuyant l’innovation à différents stades de maturité, EPIC cherche à transformer des concepts prometteurs en solutions concrètes que les organismes de réglementation et les distributeurs peuvent évaluer, puis déployer à plus grande échelle.

Thèmes clés

Au-delà de ces quatre outils, plusieurs thèmes transversaux se dégagent et contribuent à façonner l’innovation réglementaire :

• Pour favoriser des changements structurants, il est nécessaire de s’appuyer sur un véritable écosystème d’innovation, qui intègre souvent des éléments des quatre outils présentés. En Ontario, par exemple, le financement de l’innovation est assuré par le Fonds d’innovation du réseau de l’IESO (IESO Grid Innovation Fund), tandis que le bac à sable de la Commission de l’énergie de l’Ontario offre à la fois des assouplissements réglementaires et un soutien à l’écosystème.
• Les outils ne sont pas mutuellement exclusifs et se recoupent fréquemment. Les bacs à sable réglementaires, en particulier, peuvent combiner des éléments des quatre outils présentés. Au Connecticut, le bac à sable Innovation Energy Solutions intègre ainsi des mécanismes de financement et des dispositifs de soutien et de collaboration au sein de l’écosystème.
• L’existence de canaux de communication informels entre les organismes de réglementation et les parties prenantes constitue un levier important de l’innovation. En réduisant les obstacles procéduraux à ces échanges, il est possible d’accélérer la mise en œuvre des initiatives, de favoriser l’apprentissage au sein du système réglementaire de l’énergie et de renforcer la confiance entre les parties prenantes de l’écosystème.
• La conception des programmes et des processus joue un rôle déterminant dans l’atteinte des objectifs d’innovation. Plusieurs des initiatives examinées ciblent des types de projets précis ou des niveaux spécifiques de maturité technologique. L’établissement d’indicateurs de performance clairs est essentiel pour soutenir l’évolution continue des programmes et assurer l’atteinte des objectifs réglementaires et opérationnels.

Pour les organismes de réglementation et les distributeurs d’énergie qui évoluent dans le contexte de la transition énergétique, une innovation réglementaire réfléchie devient de plus en plus essentielle afin que les cadres évoluent au même rythme que les systèmes qu’ils encadrent. Pour en savoir plus sur nos travaux de recherche et la manière dont nous pouvons soutenir l’innovation réglementaire, communiquez avec nous à l’adresse info@dunsky.com.