Prêt résidentiel pour l’efficacité énergétique: Le nouveau financement de la SCHL et de la FCM peut-il coexister ?

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé deux initiatives visant à soutenir la rénovation des maisons : la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et une offre de prêt sans intérêts (qui sera en vigueur prochainement) par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Ces programmes s’ajoutent à une série d’autres programmes de soutien à l’efficacité énergétique offerts par les municipalités (comme le Property Assessed Clean Energy [PACE]), les services publics et d’autres acteurs à travers le pays, ce qui en amène à se demander comment ces offres sont-elles liées et comment choisir parmi les options disponibles. Spécifiquement, des municipalités se demandent comment bénéficier de ces nouvelles possibilités alors qu’elles sont en train de mettre en place leurs propres offres de financement à faible taux d’intérêt grâce au soutien de l’initiative Financement de l’efficacité communautaire (FEC) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

Les municipalités sont aux premières lignes de deux des plus grands défis auxquels nous devons actuellement faire face : soutenir une reprise économique post-pandémie et mener l’action locale dans la lutte contre les changements climatiques. Avec plus de 400 municipalités canadiennes ayant déclaré l’urgence climatique, les municipalités s’engagent à relever ces défis. Le financement de la rénovation en efficacité énergétique peut jouer un rôle clé dans l’atteinte de ces deux objectifs. En tant que chef de file dans la conception de programmes de financement d’efficacité énergétique au Canada, nous croyons que les municipalités doivent tenir compte de trois éléments lorsqu’elles développent des stratégies visant à encourager la rénovation écoénergétique résidentielle.

1. Les besoins en rénovation sont vastes, et un soutien est nécessaire sur tous les fronts.

Les rénovations en efficacité énergétique améliorent la qualité de l’air intérieur (atténuant les problèmes de santé), rendent les résidences plus efficaces sur le plan énergétique (économisant de l’argent) et améliorent la capacité des maisons à résister aux conditions météorologiques extrêmes. Le nouveau programme fédéral vise jusqu’à 700 000 résidences, ce qui représente une petite partie des quelque 9,9 millions de maisons unifamiliales au Canada. Avec la SCHL qui de son côté offre seulement 200 000 prêts sans intérêts aux propriétaires, il est clair que l’amélioration de la performance énergétique de la majorité des maisons au Canada nécessitera l’implication de nombreux acteurs.

Les municipalités peuvent ainsi utiliser les fonds de l’initiative FEC pour créer un marché local pour la rénovation domiciliaire, un marché qui bénéficie conjointement des nouvelles offres du gouvernement fédéral ainsi que des programmes locaux de financement ou de subventions des services publics. Les municipalités peuvent utiliser les fonds du FEC pour établir les bases nécessaires, en s’assurant par exemple qu’il y ait suffisamment d’évaluateurs ÉnerGuide pouvant effectuer les audits énergétiques requis autant par le programme Maisons plus vertes et les initiatives financées par le FEC, que par de nombreux programmes de services publics. Les municipalités peuvent également structurer les offres du FEC de manière à attirer des capitaux privés, transformant ainsi les marchés locaux de la rénovation, et à offrir des solutions qui ne sont pas limitées par les plafonds budgétaires du programme de la SCHL.

2. Différents programmes de financement et de subventions peuvent répondre à différents besoins.

Bien que les conditions des nouveaux prêts sans intérêts de 40 000 $ de la SCHL n’aient pas été divulguées, les municipalités qui utilisent des modèles de financement à très faible risque tel PACE ou le remboursement sur facture des services publics sont bien positionnées pour différencier leurs offres. Par exemple : elles peuvent offrir un financement adapté pour l’installation de nouveaux équipements (comme les thermopompes ou les panneaux solaires, comme l’a démontré le programme de Ville Solaire d’Halifax au cours de la dernière décennie) ou pour des mises à niveau plus vastes qui répondent à d’autres priorités municipales, comme les infrastructures sismiques et hydrauliques qui sont souvent admissibles au financement PACE.

Par ailleurs, les programmes municipaux peuvent offrir une source de financement pour les rénovations résidentielles majeures incluant des améliorations non énergétiques connexes, comme le remplacement de la toiture en même temps que l’isolation du grenier, ce qui permet à un plus grand nombre de propriétaires de réaliser des rénovations écoénergétiques. Dans l’ensemble, bien qu’il y ait un risque que les nouvelles offres fassent concurrence au financement municipal à court terme, elles susciteront dans l’ensemble un nouvel intérêt et une nouvelle demande de la part des propriétaires et des entrepreneurs à l’avantage des municipalités pour complémenter les programmes locaux. Toutefois, les municipalités doivent être conscientes de la confusion potentielle dans le marché si leurs programmes ne se distinguent pas suffisamment du financement fédéral. Pour l’instant, il semble toutefois qu’il y ait suffisamment d’espace dans le marché de la rénovation résidentielle pour de multiples offres de financement, à condition que la valeur de l’offre soit clairement articulée.

3. Les municipalités peuvent aider à optimiser le soutien offert aux propriétaires.

Les gouvernements municipaux sont bien positionnés pour aider leurs propriétaires à s’y retrouver parmi les différentes options qui s’offrent à eux en matière de rénovation écoénergétique. Grâce au soutien du FEC, les municipalités peuvent s’engager dans des campagnes d’éducation et mettre sur pieds des points d’information à « guichet unique » qui réduisent la possible confusion et la complexité provenant des offres multiples et qui aident les propriétaires à identifier et à accéder au(x) bon(s) programme(s) pour soutenir leurs projets de rénovation. Du côté de l’offre, les municipalités peuvent utiliser leurs relations existantes avec les entrepreneurs locaux pour les aider à se familiariser avec les programmes et encourager l’adoption de standards élevés pour le travail effectué. En fin de compte, les municipalités peuvent même vouloir soutenir les codes énergétiques qui exigent l’amélioration du rendement énergétique des bâtiments, sachant que le financement est largement disponible pour rendre cela possible. Pour les plus petites municipalités, tout cela peut sembler intimidant, mais le soutien du FEC existe aussi pour soutenir la coopération intermunicipale et la création de programmes à l’échelle régionale.

Développer un programme de financement de l’efficacité énergétique

En tant que principaux concepteurs de nombreux programmes de financement en efficacité énergétique au Canada (y compris l’initiative FEC de la FCM), nous croyons que les prochains prêts de la SCHL représentent une occasion pour les municipalités de lancer des offres de financement complémentaires et d’offrir un soutien connexe dans leurs marchés locaux. Bien qu’il soit nécessaire de se différencier, les avantages pour les collectivités — la création d’emplois, la réduction de gaz à effet de serre (GES) et la meilleure santé des citoyens et citoyennes — sont trop importants pour attendre. Pour en savoir plus sur la manière de naviguer parmi ces diverses options de financement ou pour discuter d’un partenariat stratégique visant à faire de vos projets de financement une réalité, nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse info@dunsky.com.