Politique de confidentialité

1. OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION

6893449 CANADA INC., Dunsky Énergie + Climat (« DUNSKY ») s’engage à maintenir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée applicables. La présente Politique de confidentialité est un énoncé de principes et de lignes directrices concernant la protection de vos Renseignements personnels. Elle vise à vous aider à comprendre le type de renseignements que nous recueillons, utilisons, conservons, divulguons et détruisons et les mesures de sécurité que DUNSKY a mises en place pour protéger vos Renseignements personnels.

2. VOTRE CONSENTEMENT

EN VISITANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB DE DUNSKY (LE « SITE »), OU EN COMMUNIQUANT PAR AILLEURS AVEC NOUS, VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (LA « POLITIQUE ») ET VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, L’UTILISATION, LA DIVULGATION, LA CONSERVATION ET LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DÉCRITES DANS LA POLITIQUE.

Vous comprenez que certaines caractéristiques ou fonctionnalités de notre Site ou de nos services pourraient ne plus être accessibles ou faire l’objet de restrictions en raison de votre refus ou de votre retrait du consentement à la présente Politique.

DUNSKY ne recueille pas de Renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement exprès et vérifié du titulaire de l’autorité parentale.

3. RESPONSABILITÉ DE DUNSKY

DUNSKY est responsable de la protection des Renseignements personnels en sa possession, qu’ils soient détenus par DUNSKY ou par un tiers, et quelle que soit leur forme (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre). À ce titre, DUNSKY prendra les mesures de sécurité appropriées pour protéger ces renseignements d’une manière qui soit proportionnée à leur sensibilité et conforme à la législation applicable.

4. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Qu’est-ce qu’un Renseignement personnel?

Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée définissent globalement les Renseignements personnels comme des renseignements qui permettent d’identifier une personne physique directement ou indirectement, sauf son titre professionnel ou ses coordonnées commerciales lorsqu’ils sont utilisés ou communiqués à des fins de communications d’affaires.

Quels Renseignements personnels recueillons-nous?

En visitant ou en utilisant le Site ou en communiquant autrement avec nous, nous pouvons recueillir certains Renseignements personnels, notamment :

• votre prénom et votre nom de famille;
• vos coordonnées telles que adresse, adresse courriel ou numéro de téléphone;
• et éventuellement d’autres renseignements recueillis auprès de vous dans le cadre de sondages ou de consultations auprès des parties intéressées auxquels vous pouvez participer dans le cadre des études de DUNSKY, d’une campagne de marketing ou dans le cadre de nos processus de recrutement de ressources humaines comme votre curriculum vitae.

En tout état de cause, chaque fois que nous vous demandons des Renseignements personnels pouvant être utilisés pour vous identifier en tant que personne physique, nous vous expliquerons sur demande pourquoi nous recueillons ces renseignements, comment nous les recueillons, comment nous les stockons et comment nous prévoyons les traiter et les utiliser.

Nous ne recueillerons ces renseignements que si vous acceptez expressément de vous inscrire, c’est-à-dire que vous nous autorisez expressément à recueillir ces renseignements auprès de vous. Nous ne recueillerons aucun Renseignement personnel de votre part, à moins que vous n’acceptiez expressément de nous le fournir.

5. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

DUNSKY s’engage à garder vos Renseignements personnels exacts, complets et à jour. Si vos renseignements changent, veuillez nous en aviser immédiatement afin que nous puissions apporter les changements nécessaires.

6. ACCESSIBILITÉ ET CORRECTION

Vous avez le droit d’accéder aux Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, de les vérifier ou de les modifier. Si vous souhaitez consulter vos Renseignements personnels ou en obtenir un exemplaire, ou si vous souhaitez que nous modifiions les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont inexacts, vous pouvez le faire en nous faisant parvenir une demande écrite. Vous pouvez également vous informer sur la façon dont les renseignements sont utilisés, vous assurer qu’ils sont exacts et complets et, au besoin, les mettre à jour, dans la mesure permise par la loi.

Si l’accès à vos Renseignements personnels est refusé, DUNSKY vous en avisera par écrit, donnera les motifs du refus et vous informera des recours qui s’offrent à vous. Si l’accès est accordé, DUNSKY vous donnera une occasion raisonnable de consulter vos Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels vous seront fournis sous une forme intelligible dans un délai raisonnable, généralement dans les 20 jours. DUNSKY peut prolonger ce délai de 20 jours d’au plus 10 jours supplémentaires si le respect de ce délai peut nuire indûment aux activités de DUNSKY ou si le délai nécessaire pour entreprendre les consultations nécessaires pour donner suite à votre demande rendrait ce délai irréalisable. Vous pourrez contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos Renseignements personnels et les faire modifier au besoin.

7. DESTRUCTION OU ANONYMISATION

Nous ne recueillerons et ne stockerons les Renseignements personnels qu’aux fins indiquées au cours du processus de collecte. Si les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis ont été atteintes, nous les effacerons et les détruirons en toute sécurité afin de garantir le respect de votre vie privée. Il se peut que nous anonymisions les renseignements de la manière permise par la loi afin de les utiliser à des fins légitimes et sérieuses, sous réserve d’une période de conservation prévue par la loi.

8. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

DUNKSY s’engage à ne demander des renseignements qu’en cas de besoin clair et nécessaire de ces renseignements et à vous l’expliquer adéquatement.

DUNSKY limite la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels, tant en ce qui a trait au nombre qu’au type de Renseignements personnels, à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins indiquées. Nous indiquerons les fins auxquelles vos Renseignements personnels sont recueillis au plus tard au moment où vos Renseignements personnels sont recueillis.

DUNSKY peut recueillir, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

• établir et maintenir des relations commerciales avec ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires, ses institutions financières et ses associés ;
• fournir des services continus ;
• administrer ses comptes ;
• effectuer et recevoir des paiements ;
• remplir des obligations contractuelles ;
• comprendre les besoins et préférences des visiteurs du site Web, des clients et des clients potentiels, y compris communiquer avec les visiteurs du site Web, les clients et les clients potentiels, et y répondre ;
• mener des enquêtes, des sondages, des consultations avec les parties prenantes, des recherches et des analyses statistiques ;
• distribuer nos bulletins d’information, renseignements promotionnels et autres documents aux personnes qui se sont inscrites volontairement sur notre liste d’envoi ;
• développer, améliorer, commercialiser, vendre, fournir et vous informer des services de DUNSKY ;
• mettre à jour et vérifier nos bases de données et l’information fournie par des tiers ;
• développer et gérer nos bases de données ;
• recruter des employés permanents ou temporaires, des stagiaires ou des experts externes à DUNSKY ;
• collaborer avec les autorités de réglementation ;
• respecter les exigences ou les dispositions légales ou réglementaires.

9. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vos Renseignements personnels sont accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y avoir accès pour l’usage prévu aux termes de la présente Politique et auquel ils doivent se conformer ou à des tiers pour exécuter des contrats de services, d’affaires ou des mandats restreints pour le compte de DUNSKY.

Nous ne vendrons pas ni ne louerons ni ne céderons vos Renseignements personnels ou notre liste de clients. Nous ne recueillons des Renseignements personnels qu’avec votre consentement aux fins auxquelles vous avez donné votre consentement.

Nous conservons vos Renseignements personnels, vos questions et vos opérations avec nous et nous les traitons comme confidentiels; nous utilisons les mesures de sécurité appropriées.

Toutefois, DUNSKY peut de temps à autre divulguer vos Renseignements personnels :

• aux fournisseurs de services, y compris une organisation ou une personne dont DUNSKY a retenu les services pour exercer des fonctions en son nom, comme des services de marketing, de traitement de données, de gestion de documents et de bureau ;
• aux fournisseurs de services fournissant des serveurs hors site pour stocker des informations ;
• à d’autres tiers ou parties, lorsque la loi, la réglementation ou les règles de déontologie régissant la profession d’avocat nous y autorisent ou nous y obligent.

La divulgation de vos Renseignements personnels à des tiers se fera conformément à des conventions énonçant les exigences d’utilisation, de protection, de conservation et de disposition de ces renseignements, ou conformément à la loi.

Dans cette mesure, les Renseignements personnels peuvent être consultés ou conservés par des tiers situés à l’extérieur du Québec, comme il est indiqué à l’article 10.

10. OÙ STOCKONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vos Renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés et sur des serveurs de tiers avec lesquels DUNSKY a conclu des contrats à cette fin. Ce fournisseur de services peut à son tour stocker des données, y compris vos Renseignements personnels, sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis.

DUNSKY ne conserve vos Renseignements personnels que pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou la durée requise pour se conformer aux lois applicables.

11. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels, DUNSKY utilise des mesures de protection administratives et technologiques appropriées à la sensibilité de vos Renseignements personnels.

DUNSKY applique des mesures de sécurité strictes pour protéger vos Renseignements personnels contre tout accès, utilisation, divulgation, modification, perte, vol ou autre atteinte à la sécurité non autorisé. Les informations recueillies sont protégées par des mesures de sécurité informatique raisonnables en raison de leur sensibilité.

Les mesures de sécurité physique et matérielle comprennent :

• des bureaux à accès contrôlé et les classeurs verrouillés ;
• restreindre l’accès à vos Renseignements personnels à un groupe de personnes choisies ;
• des obligations contractuelles écrites avec des tiers qui ont besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, les obligeant à protéger, par des mesures de sécurité, la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels et à les utiliser uniquement aux fins du contrat, du mandat ou du service qu’ils exécutent.

Les mesures de sécurité informatique comprennent :

• des systèmes de protection par mot de passe ;
• des réseaux de données sécurisés protégés par des pare-feu conformes aux normes de l’industrie ;
• un accès restreint à nos salles de traitement et de stockage des données ;
• un examen régulier de nos pratiques en matière de sécurité ;
• une mise à jour régulière de notre technologie.

12. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels en tout temps en envoyant un avis écrit à la personne responsable de l’accès et de la protection des Renseignements personnels chez DUNSKY (le « Responsable de la protection de la vie privée »).

Vous comprenez que certaines fonctionnalités pourraient ne plus être accessibles ou être limitées par suite du retrait de votre consentement à la présente Politique.

13. TÉMOINS

Lorsqu’un visiteur accède au site Web de DUNSKY, nous pouvons utiliser une fonction de navigateur appelée un « témoin » pour recueillir des renseignements tels que:

• le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que le visiteur utilise ;
• le nom de domaine du site Web à partir duquel le visiteur est venu ;
• la date et la durée de la visite ;
• le nombre de visites ;
• le temps moyen passé sur notre site Web ;
• les pages consultées et nombre de témoins accumulés.

Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur, mais pas nécessairement le visiteur directement, à nos ordinateurs chaque fois que notre site Web est visité. À moins qu’un visiteur ne nous en informe expressément (p. ex. en nous envoyant de la correspondance sur le site Web ou en s’inscrivant à un événement), nous ne saurons pas qui sont les visiteurs individuels. En plus des fins décrites dans notre Politique, nous pouvons utiliser cette information sur le site Web et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous avons une relation commerciale afin de mesurer l’utilisation de notre site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et de faciliter l’utilisation par un visiteur. Les visiteurs peuvent accepter, rejeter ou modifier l’utilisation des témoins lorsqu’ils visitent notre site Web. Ils peuvent également réinitialiser leurs navigateurs soit pour les avertir lorsqu’ils reçoivent un témoin, soit pour refuser d’accepter des témoins. Toutefois, si un visiteur refuse d’accepter des témoins, il pourrait ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctions disponibles sur notre site Web.

Témoins utilisés sur notre site Web

14. COMMUNICATIONS EN LIGNE 

Afin de fournir aux visiteurs de notre site Web un service ou de l’information, les visiteurs peuvent volontairement nous soumettre des Renseignements personnels à des fins telles que poser une question, obtenir de l’information, examiner ou télécharger une publication, participer à un événement et participer à des sondages. Si DUNSKY vous connaît en tant qu’utilisateur inscrit à un service en ligne, nous pouvons regrouper et stocker les Renseignements personnels concernant votre utilisation de notre site Web et les renseignements en ligne que vous avez fournis avec certains autres renseignements en ligne et hors ligne que nous pouvons avoir recueillis.

15. RECRUTEMENT

Notre site Web contient des liens vers un site Web tiers, JazzHR, qui permet à DUNSKY de recueillir des demandes pour des postes que nous souhaitons combler. Les candidats sont priés de fournir des Renseignements personnels, notamment leur nom, leur adresse courriel, leur numéro de téléphone et d’autres renseignements pertinents aux fins du processus de recrutement, ce qui nous permet de communiquer avec les candidats et d’exécuter le processus de recrutement.

16. COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

À l’occasion, si vous avez déjà accepté et donné à DUNSKY votre consentement à recevoir nos communications par courriel, nous pouvons vous envoyer des communications par courriel de marketing ou de promotion avec des renseignements qui peuvent être utiles, y compris des renseignements sur les services de DUNSKY. Nous inclurons des instructions sur la manière de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez de ne pas recevoir de courriels de marketing ou de promotion futurs de la part de DUNSKY.

17. LIENS EXTERNES

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont offerts qu’à titre de commodité. Les visiteurs sont avisés que d’autres sites Web de tiers peuvent avoir des politiques et des pratiques différentes de celles de DUNSKY, et DUNSKY n’a aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web de tiers. L’accès à tout autre site Web depuis ou vers le Site est à vos propres risques. DUNSKY ne fait aucune déclaration sur les pratiques en matière de confidentialité, le contenu ou l’exactitude des renseignements figurant sur ces sites Web de tiers. Toute référence à des sites Web de tiers est assujettie aux conditions d’utilisation de ces sites.

18. COMMENT OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS À L’ÉGARD DE LA PRÉSENTE POLITIQUE OU DÉPOSER UNE PLAINTE

Toute personne visée par les Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons ou conservons peut déposer une plainte auprès du Responsable de la protection de la vie privée. Les plaintes doivent indiquer la nature des faits reprochés, la date à laquelle l’incident s’est produit et les attentes quant au résultat de la plainte. Le Responsable de la protection de la vie privée accuse réception de la plainte et la traite dans un délai maximal de vingt (20) jours.

DUNSKY enquête sur toutes les plaintes relatives à la protection de la vie privée et prend les mesures appropriées pour les résoudre. Pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous traitons les Renseignements personnels, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante :

Marie-Noel Ouellet
Directrice, Opérations et Responsable de la protection de la vie privée 
Dunsky Énergie + Climat
50, rue Ste-Catherine Ouest, bureau 420, Montréal (Québec) H2X 3V4
Tél : (514) 504-9030
Courriel : info@dunsky.com

19. MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DUNSKY se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique à tout moment en en informant ses utilisateurs sur cette page et/ou en leur envoyant un avis par l’intermédiaire de toute personne-ressource à notre disposition.

Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité seront indiquées ici à l’adresse dunsky.com afin que vous puissiez être pleinement informé de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement, en se référant à la date de la dernière modification. Si les modifications ont une incidence sur le consentement initial, DUNSKY obtiendra un nouveau consentement, au besoin.

Révisé le : 13 mai 2024